L'interdiction la vente des cigarettes lectroniques usage unique, appeles "puffs", a t leve Genve. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annonc dans un communiqu publi Coup d'arrt pour l'interdiction des puffs Genve. La Chambre constitutionnelle a annul la loi vote par le Grand Conseil, estimant que les cantons ne sont pas comptents pour interdire ces Droits fondamentaux et prsomption de prjudice en droit de la responsabilit administrative Revue des droits et liberts fondamentaux Les implications probatoires de la prsomption d'innocence Camra augmente : rejet de la requte Bergens La Revue des Tabacs